Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Version de référence des conditions encadrant l'utilisation du site et des services Anywhere.

Version de référence · 5 mai 2026
Ceci est la version de référence des Conditions Générales d'Utilisation.

Généralités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site anywhere-app.com ainsi que des services de l'écosystème Anywhere. Les conditions commerciales — abonnement, tarifs, durée et résiliation — sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Les termes « Client », « Utilisateur », « Voyageur » et « Services » employés dans les présentes s'entendent au sens défini dans les Conditions Générales de Vente.

Le présent site est la propriété de la société LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES, EURL au capital de 527 900 €, inscrite au RC de Nanterre sous le numéro 804 662 716, TVA intracommunautaire FR 85 804662716, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100) ci-après désignée par « LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ».
Le directeur de la publication du site est Alexis Rodrigues en qualité de gérant de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07. Les données sont hébergées en France.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d'information. Pour toute demande de nature technique, l'utilisateur est invité à écrire à contact@anywhere-app.com.

En se connectant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation et accepter que ses informations personnelles soient recueillies, utilisées ou transmises dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont celles en vigueur à ce jour. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES pourra les modifier aussi souvent que cela sera nécessaire. Les utilisateurs qui n'accepteraient pas les Conditions Générales d'Utilisation ne doivent en aucun cas utiliser le site.

Ce site est régi par la Loi Française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la Loi Française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la Loi Française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation qui ne pourrait pas être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Dans tous les cas, la présente clause sera seule applicable, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Compte et accès

L'accès aux services suppose la création d'un environnement dédié au Client. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Client peut donner accès à son environnement à plusieurs utilisateurs ; il reste responsable des droits qu'il leur attribue et de leurs actions. Il s'engage à signaler sans délai à LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Utilisation du site et des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur.

Sont notamment interdits : l'extraction automatisée ou massive de données, la rétro-ingénierie, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute action visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du site et des services, ainsi que la diffusion de contenus illicites.

Obligations légales du Client

Le Client demeure seul responsable du respect des obligations légales attachées à son activité de location courte durée, notamment la tenue de la fiche individuelle de police pour les voyageurs concernés, la collecte et le reversement de la taxe de séjour, ainsi que les obligations de déclaration ou d'enregistrement des meublés de tourisme.

Les services facilitent l'accomplissement de certaines de ces obligations mais ne s'y substituent pas. Le Client en fait son affaire personnelle.

Propriété intellectuelle

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES conserve la totalité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses données propres. Tout utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES sur ses marques et autres signes distinctifs.

Toute utilisation, duplication, représentation ou divulgation, totale ou partielle, de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ou des tiers titulaires est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

La présente clause porte sur le site et son contenu. Les droits relatifs aux logiciels de l'écosystème Anywhere et leurs conditions d'utilisation sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.

Liens à partir et vers d'autres sites

Les liens hypertextes mis en place sur notre site n'engagent en aucun cas la responsabilité de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES. Ces sites sont indépendants et LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu, disponibilité, pertinence ou autre.

Traduction

Certains textes accessibles sur le site, et notamment les Conditions Générales d'Utilisation, sont disponibles à titre de simple convenance en d'autres langues que le français. Ces traductions ne sauraient engager la responsabilité de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES, seule la version française faisant foi.

Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion du site et de ses services.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion du compte et la fourniture des services (exécution du contrat) ; la facturation et le respect des obligations comptables (obligation légale) ; le support et la relation client (intérêt légitime) ; la mesure d'audience du site (consentement) ; la prévention des utilisations abusives et de la fraude (intérêt légitime) ; et, pour l'extension Online Check-in, la préparation de l'arrivée des voyageurs et la constitution de la fiche individuelle de police pour le compte du Client.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte et de Client : pendant la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 90 jours après sa résiliation, sauf obligation légale contraire.
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
  • Données de réservation des voyageurs : pendant la durée du contrat.
  • Pièces d'identité collectées lors du check-in : supprimées automatiquement 30 jours après leur téléversement.
  • Journaux de connexion et adresses IP : 12 mois.
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires et sous-traitants

Pour fournir ses services, LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES fait appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour son compte : OVH (hébergement, en France), Stripe (paiements), Google (envoi sécurisé d'e-mails), Google Analytics (mesure d'audience) et Google reCAPTCHA (protection contre les utilisations abusives). Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Google (mesure d'audience, protection anti-abus et envoi d'e-mails), peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne, dont les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou les mécanismes de certification reconnus.

Sécurité

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : hébergement en France, chiffrement des fichiers sensibles et restriction des accès aux seules personnes habilitées.

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut utiliser l'adresse IP de l'utilisateur en coopération avec son hébergeur afin de l'identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses Conditions Générales d'Utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@anywhere-app.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réversibilité

Le Client peut exporter ses données depuis son environnement pendant toute la durée du contrat. À la fin du contrat, ses données sont supprimées dans les délais indiqués ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation.

Spécificités liées à l'enregistrement en ligne

Le système d'enregistrement en ligne de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES permet à l'hôte de préparer l'arrivée des touristes. En fonction de la configuration du système par les hôtes, les touristes pourront se voir demander des informations personnelles.

L'étape de vérification d'identité du système d'enregistrement en ligne permet d'apporter une garantie aux hôtes contre l'usurpation d'identité et de remplir en amont une fiche individuelle de police. Cette étape de vérification d'identité peut être configurée par les hôtes pour demander nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, photographie d'une pièce d'identité et selfie de la personne ayant réservé. Lors de cette étape, les touristes sont informés de la possibilité de contacter leurs hôtes qui peuvent, en fonction des cas et vérifications alternatives, passer outre.

Les images fournies dans ce cadre étant des données sensibles, elles sont automatiquement et systématiquement supprimées 30 jours après leur téléversement. Les fichiers sont stockés de manière chiffrée et sécurisée sur des serveurs localisés en France, avec une fonctionnalité d'expiration donnant lieu à leur auto-suppression. Pendant la durée de subsistance, seuls les hôtes du logement peuvent avoir accès au contenu des fichiers via une clé de chiffrement connue par eux seuls. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut accéder aux fichiers chiffrés mais pas à leur contenu.

Cookies

Lors de la navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur. On distingue trois catégories :

  • les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (gestion de la session, protection contre les abus via Google reCAPTCHA) ; ils ne requièrent pas de consentement ;
  • les cookies fonctionnels, déposés par des services tiers tels que la messagerie de support (Crisp), destinés à fournir certaines fonctionnalités du site ;
  • les cookies de mesure d'audience, déposés via Google Tag Manager et Google Analytics 4, destinés à comprendre l'utilisation du site ; ils ne sont déposés qu'après consentement.

Lors de la première visite, un bandeau de consentement est affiché. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après acceptation par l'utilisateur. Celui-ci peut tout accepter, tout refuser, ou choisir par catégorie ; les cookies strictement nécessaires restent actifs, car indispensables au fonctionnement du site.

Le choix est conservé pendant six mois, puis l'utilisateur est de nouveau sollicité. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site. Les données de mesure d'audience sont traitées par Google ; les garanties applicables, notamment en cas de transfert hors Union européenne, sont précisées dans la section « Données personnelles » et par les règles de confidentialité de Google.

Utilisation de Google OAuth 2.0 pour l'envoi d'e-mails

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES utilise le protocole Google OAuth 2.0 pour l'authentification et l'envoi sécurisé d'e-mails via des adresses Gmail conformément aux normes et exigences de sécurité de Google.

Dans le cadre de l'envoi de communications électroniques (notifications, confirmations de réservation, messages transactionnels), LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut utiliser des comptes Gmail configurés avec le protocole OAuth 2.0. Cette méthode d'authentification garantit un niveau de sécurité élevé en utilisant des jetons d'accès temporaires plutôt que des mots de passe, conformément aux recommandations de Google pour les applications tierces.

L'utilisation de Google OAuth 2.0 implique :

  • L'authentification sécurisée via les serveurs de Google sans stockage de mots de passe en clair
  • Le respect des quotas et limitations imposés par Google Mail API pour garantir la qualité du service
  • La conformité avec les politiques d'utilisation de Google Workspace et Gmail API
  • Le chiffrement des communications entre nos serveurs et les serveurs de Google
  • Le respect des normes anti-spam (SPF, DKIM, DMARC) pour assurer la délivrabilité des messages

Les données transmises via ce protocole sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES s'engage à utiliser ces services uniquement pour l'envoi de communications légitimes liées à l'utilisation de ses services.

Données consultées

L'application accède aux types de données utilisateur Google suivants via les scopes OAuth suivants : 'openid' (pour l'authentification ouverte), 'email' (adresse e-mail), 'profile' (informations de profil de base), et 'https://www.googleapis.com/auth/gmail.send' (autorisation d'envoi d'e-mails via Gmail).

Utilisation des données

Les scopes 'openid', 'email' et 'profile' sont utilisés uniquement pour valider l'authentification du compte utilisateur et ne sont pas exploités ailleurs dans l'application. Le scope 'https://www.googleapis.com/auth/gmail.send' est utilisé pour envoyer des notifications relatives au processus de voyage, telles que les confirmations de réservation, les messages et les e-mails programmés par l'utilisateur, ainsi que pour la gestion de la plateforme par les utilisateurs administrateurs, en conformité avec les politiques de Google.

Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Le fait pour LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des présentes stipulations ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées par les Conditions Générales de Vente, expriment l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation du site et des services.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Anywhere à l'adresse contact@anywhere-app.com.

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