Conditions Générales d'Utilisation

Généralités

Le présent site est la propriété de la société LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES, EURL au capital de 5 279,00 €, inscrite au RC de Nanterre sous le numéro 804 662 716, TVA intracommunautaire FR 85 804662716, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 37 Avenue Pierre Grenier, France, téléphone : +33 (0)1 84 25 13 24 ci-après désignée par « LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ».
Le directeur de la publication du site est Alexis Rodrigues en qualité de gérant de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d'information. Pour toute demande de nature technique, l'utilisateur est invité à consulter le Service Technique de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES à l'adresse suivante tech@livingparisian.com.
En se connectant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation et accepter que ses informations personnelles soient recueillies, utilisées ou transmises dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont celles en vigueur à ce jour. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES pourra les modifier aussi souvent que cela sera nécessaire. Les utilisateurs qui n'accepteraient pas les Conditions Générales d'Utilisation ne doivent en aucun cas utiliser le site.
Ce site est régi par la Loi Française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la Loi Française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la Loi Française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation qui ne pourrait pas être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Dans tous les cas, la présente clause sera seule applicable, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Propriété intellectuelle

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES conserve la totalité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses données propres. Tout utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES sur ses marques et autres signes distinctifs.
Toute utilisation, duplication, représentation ou divulgation, totale ou partielle, de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ou des tiers titulaires est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Liens à partir et vers d'autres sites

Les liens hypertextes mis en place sur notre site n'engagent en aucun cas la responsabilité de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES. Ces sites sont indépendants et LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu, disponibilité, pertinence ou autre.

Traduction

Certains textes accessibles sur le site, et notamment les Conditions Générales d'Utilisation, sont disponibles à titre de simple convenance en d'autres langues que le français. Ces traductions ne sauraient engager la responsabilité de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES, seule la version française faisant foi.

Données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 2098221 en date du 13/09/2017.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, les données ainsi que les résultats du traitement de ses données recueillies par l'intermédiaire du site sont sauvegardées par LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES (voir le paragraphe « Contact » ci-dessous).

Spécificités liées à l'enregistrement en ligne

Le système d'enregistrement en ligne de LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES permet à l'hôte de préparer l'arrivée des touristes. En fonction de la configuration du système par les hôtes, les touristes pourront se voir demander des informations personnelles.
L'étape de vérification d'identité du système d'enregistrement en ligne permet d'apporter une garantie aux hôtes contre l'usurpation d'identité et de remplir en amont une fiche individuelle de police. Cette étape de vérification d'identité peut être configurée par les hôtes pour demander nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, photographie d'une pièce d'identité et selfie de la personne ayant réservé. Lors de cette étape, les touristes sont informés de la possibilité de contacter leurs hôtes qui peuvent, en fonction des cas et vérifications alternatives, passer outre.

Les images fournies dans ce cadre étant des données sensibles, elles sont automatiquement et systématiquement supprimées 2592000 secondes après leur téléversement. Les fichiers sont stockés de manière chiffrée et sécurisée sur des serveurs localisés en France, avec une fonctionnalité d'expiration donnant lieu à leur auto-suppression. Pendant la durée de subsistance, seuls les hôtes du logement peuvent avoir accès au contenu des fichiers via une clé de chiffrement connue par eux seuls. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut accéder aux fichiers chiffrés mais pas à leur contenu.

Confidentialité

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut utiliser l'adresse IP de l'utilisateur en coopération avec son hébergeur afin de l'identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses Conditions Générales d'Utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le cookie collectant indirectement des informations concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

Utilisation de Google OAuth 2.0 pour l'envoi d'e-mails

LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES utilise le protocole Google OAuth 2.0 pour l'authentification et l'envoi sécurisé d'e-mails via des adresses Gmail conformément aux normes et exigences de sécurité de Google.

Dans le cadre de l'envoi de communications électroniques (notifications, confirmations de réservation, messages transactionnels), LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES peut utiliser des comptes Gmail configurés avec le protocole OAuth 2.0. Cette méthode d'authentification garantit un niveau de sécurité élevé en utilisant des jetons d'accès temporaires plutôt que des mots de passe, conformément aux recommandations de Google pour les applications tierces.

L'utilisation de Google OAuth 2.0 implique :
- L'authentification sécurisée via les serveurs de Google sans stockage de mots de passe en clair
- Le respect des quotas et limitations imposés par Google Mail API pour garantir la qualité du service
- La conformité avec les politiques d'utilisation de Google Workspace et Gmail API
- Le chiffrement des communications entre nos serveurs et les serveurs de Google
- Le respect des normes anti-spam (SPF, DKIM, DMARC) pour assurer la délivrabilité des messages

Les données transmises via ce protocole sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES s'engage à utiliser ces services uniquement pour l'envoi de communications légitimes liées à l'utilisation de ses services.

Données consultées

L'application accède aux types de données utilisateur Google suivants via les scopes OAuth suivants : 'openid' (pour l'authentification ouverte), 'email' (adresse e-mail), 'profile' (informations de profil de base), et 'https://www.googleapis.com/auth/gmail.send' (autorisation d'envoi d'e-mails via Gmail).

Utilisation des données

Les scopes 'openid', 'email' et 'profile' sont utilisés uniquement pour valider l'authentification du compte utilisateur et ne sont pas exploités ailleurs dans l'application. Le scope 'https://www.googleapis.com/auth/gmail.send' est utilisé pour envoyer des notifications relatives au processus de voyage, telles que les confirmations de réservation, les messages et les e-mails programmés par l'utilisateur, ainsi que pour la gestion de la plateforme par les utilisateurs administrateurs, en conformité avec les politiques de Google.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, il convient de contacter LIVING PARISIAN INVESTORS & RESIDENCES par l'intermédiaire du chat de messagerie disponible à l'adresse https://livingparisian.com.